Coronavirus – Réaction des fédérations du commerce à la loi d’urgence

Suspension des loyers commerciaux : Les commerçants renouvellent leur demande de solidarité aux bailleurs

Sept fédérations majeures du commerce ont réagi sans attendre à la publication hier de la loi d’urgence de lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Dans un communiqué commun, l’Alliance du commerce, la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), la Fédération du commerce et services de l’électrodomestique et du multimédia (FENACEREM), la Fédération française de la franchise (FFF), la Fédération française du négoce de l’ameublement et de l’équipement de la maison (FNAEM), la Fédération nationale de l’habillement (FNH) et Procos « renouvellent aux bailleurs leur demande de solidarité vis-à-vis des commerçants pour créer les conditions de la survie de la plus grande partie des magasins et des emplois ».

« D’un côté, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19 permet aux microentreprises de reporter intégralement ou d’étaler le paiement de leurs loyers. De l’autre, les associations et fédérations représentatives des bailleurs se sont exprimées en faveur de la suspension des loyers et des charges ainsi que la mise en place de la mensualisation pour les TPE et les PME. Bien entendu, nous demandons que le même dispositif s’applique aux enseignes plus importantes compte tenu du contexte. Ces mesures prises dans l’urgence vont permettre aux entreprises de répondre aux besoins de trésorerie immédiate, notamment pour payer les salaires de leurs équipes au mois de mars ainsi que leurs fournisseurs. »

Elles « prennent acte des mesures prises ces derniers jours s’agissant d’un report du paiement de leurs loyers » mais « bien que d’une absolue nécessité, ces mesures seront insuffisantes. »

Les fédérations mettent en avant que les commerces sont dans leur grande majorité fermés et ne réalisent donc aucun chiffre d’affaires. Ils avancent également qu’après la fin du confinement la reprise de l’activité sera lente et progressive ainsi que l’on a pu le constater suite à la réouverture des commerces dans la province de Wuhan en Chine : « Lorsque interviendra la réouverture, les commerces devront consacrer tous leurs moyens pour faire repartir production et distribution. Leurs besoins en fond de roulement seront alors importants. »

Selon ces fédérations, le report du règlement des échéances de loyers n’est pas une solution supportable, car cela imputerait les moyens financiers indispensables à la reprise du commerce : « L’enjeu n’est pas l’encaissement d’un ou deux mois de loyers, mais bien la vie demain dans les territoires, la pérennité des magasins dans les lieux de commerce et la survie de l’emploi local, avancent-elles. L’enjeu n’est pas la valeur de l’immobilier, annuler quelques semaines de loyer n’aura que très peu d’impact, mais bien de permettre aux commerçants de continuer à contribuer, avec les bailleurs, au dynamisme de la ville. »

Elles dénoncent ainsi que les mesures annoncées par les bailleurs et celles prévues par la loi d’urgence (cf. notre précédent article, à lire ici) font peser la totalité des conséquences de la crise actuelle sur les commerçants et entraîneront la fermeture de nombre d’entre eux.

« Certains bailleurs l’ont très bien compris et se sont engagés très vite en faveur de l’annulation des loyers commerciaux durant la fermeture. Ainsi, nous demandons aux bailleurs, notamment les plus grands d’entre eux (sociétés foncières cotées, bailleurs institutionnels, etc.) de mettre en œuvre les conditions pour annuler les loyers et les charges pendant la période de fermeture des magasins imposée par arrêté ministériel et adapter ces loyers à l’activité réelle des commerces qui ont pu rester ouverts, mais qui réalisent de très faibles chiffres d’affaires compte tenu du confinement. »

Afin d’accompagner les bailleurs, grands comme petits, dans leurs demandes d’annulation des loyers et des charges, les fédérations du commerce exhortent les banques, les assurances et l’Etat à prendre leur part de solidarité envers les commerçants. Comment ? En demandant par exemple aux banques le report systématique des échéances de crédits immobiliers des bailleurs, et pour l’Etat, la mise en place d’une réduction d’impôt en contrepartie de l’abandon des loyers et des charges non perçus.

« Pour permettre aux commerces de survivre à cette crise exceptionnelle en redémarrant leurs activités dans les meilleures conditions possibles, il est impératif d’appliquer le principe « zéro recette, zéro dépense ». Ainsi, il faut absolument aller plus loin que les mesures votées en garantissant l’annulation pure et simple des loyers et des charges pendant la période de fermeture imposée aux magasins pour lutter contre le Covid-19 ».

Lien vers le communiqué : ici

Alexis HINGANT
Directeur – Associé
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